Réglement Intérieur

Article 1 : Adhésion

Adultes

Pour devenir membre du CNP, il est nécessaire de fournir :

• une demande
• 2 photos d’identité
• le montant des frais de dossier
• le montant de la cotisation annuelle
• un certificat médical d’après la loi en vigueur
• signer la charte du CNP

Moins de 16 ans

Il est nécessaire de joindre une autorisation parentale.

Préambule

Le Club des Nageurs de Paris, association loi 1901 a été créé en 1905, déclaré à la Préfecture de Police le 28 août 1919.

Le CNP est affilié à la Fédération Française de Natation et à la Fédération Française deTriathlon.

En ce qui concerne la Fédération Française de Natation, il est possible d’avoir une double licence à condition que le club principal ne pratique pas l’autre activité.

Article 2 : Droits de certaines catégories de Membres

Les membres bienfaiteurs peuvent fréquenter le Club des Nageurs de Paris gratuitement, uniquement aux heures réservées à l’Association. Ils bénéficient d’une invitation à toute organisation de l’Association et peuvent assister à l’Assemblée Générale en auditeur.

Les membres honoraires bénéficient des mêmes avantages que les membres bienfaiteurs. Ils assistent avec voix consultative aux Conseils d’Administration de l’Association.

Article 3 : Cotisation Annuelle

Le club vit par les cotisations annuelles de ses membres. Il est donc indispensable qu’elles soient réglées dès le début de la saison, qui est fixée par le Conseil d’Administration.

La cotisation est annuelle. Son montant est étudié chaque année lors d’un Conseil d’Administration et est porté à la connaissance des membres, par le service accueil.

Il y a plusieurs sortes de cotisations :

• Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans : Seul le prix de la licence sera demandé
• Tarif dégressif pour plusieurs membres de la même famille
• Cotisation sportive pour les nageurs, nageuses,  triathlètes de compétition ayant représenté le Club dans les compétitions fédérales. Pour les triathlètes et les masters le nombre de compétitions obligatoires est fixé par le Conseil d’Administration.
• Les Internationaux et les nageurs et nageuses qualifiés en « série Nationale » d’après la liste de la FFN, sont exempts de cotisation..
• Les nageurs et nageuses qualifiés en « série interrégionale » d’après la liste de la FFN bénéficient de la moitié de la cotisation sportive.
• Les dirigeants bénéficient de la cotisation dirigeants.
• Les officiels bénéficient de la cotisation dirigeants à condition d’avoir officié à un certain nombre de compétitions fixé par le Conseil d’Administration.
• Toute décision de dérogation exceptionnelle à cette règlementation ne pourra être prise qu’à la demande des Présidents de Commission après accord du Président, du Vice Président délégué et du Trésorier.

Article 4 : Paiement des cotisations

Le paiement des cotisations se fait en une seule fois à l’inscription ou au renouvellement annuel.

Eventuellement en trois versements échelonnés.

Les frais de dossier doivent être réglés en une seule fois.

Article 5 : Inscription en cours d’année

Pour les adhérents s’inscrivant en cours d’année civile, la cotisation à régler est calculée en fonction du nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de la saison fixée par le Conseil d’Administration.

Ce système dégressif ne concerne pas les frais de dossier.

Article 6 : Frais de dossier

Le montant est fixé chaque année en même temps que celui de la cotisation. Ils ne sont redevables qu’une seule fois à l’arrivée au Club, excepté pour les démissionnaires.

• Individuel : quel que soit l’âge de l’adhérent
• Familial : à partir du deuxième membre de la même famille

Article 7 : Contrôle

La totalité ou le premier versement de la cotisation annuelle doit être réglé dans le courant du premier mois de la saison fixée par le Conseil d’Administration. Des contrôles seront effectués à partir du 2eme mois.  L’accès des installations du CNP sera interdit aux membres non à jour de leur cotisation, à l’issue de la première semaine du 2ème mois de la saison.

Les membres doivent avoir sur eux en permanence leur carte du CNP avec photo.

Ils doivent la présenter à la personne présente à la caisse et également à toute demande d’un membre du Conseil d’Administration ou du Personnel.

Il est formellement interdit de faire entrer une personne extérieure au Club si elle n’a pas de ticket invité.

Il est formellement interdit de faire franchir le sas à une personne extérieure au Club.

Article 8 : Retard de paiement des cotisations

Le retard de paiement des cotisations occasionne une perte de temps et entraîne des frais de secrétariat non négligeables.

La pénalité pour retard de paiement est fixée à 10% de la somme due.

En cas de non-paiement de la cotisation, la radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée restée sans réponse.

Article 9 : Invitation

Chaque membre du CNP peut inviter une personne à bénéficier des installations du CNP, à condition d’être présent avec la personne invitée. Il suffit d’acheter un ticket invité à la caisse ou à l’accueil.

Article 10 : Transfert

Les personnes en provenance d’un autre Club n’ont pas à acquitter les frais de dossier mais doivent s’acquitter des frais de transfert.

Les compétiteurs en provenance d’un autre club n’ont pas à payer les frais de transferts.

Article 11 : Radiation

Voir Commission de discipline.

En cas d’exclusion provisoire ou définitive, aucun remboursement, même partiel, de la cotisation ne sera consenti.

Article 12 : Location de casiers

A l’exception d’un certain nombre de vestiaires individuels réservés et mis gracieusement à la disposition des nageurs, nageuses et triathlètes de compétition (désignés par le Secrétaire Général), des casiers sont loués à l’année aux membres qui le désirent (abattement identique aux cotisations pour location en cours d’année).

Le renouvellement de la location des casiers doit être fait en même temps que le paiement de la cotisation. Tout casier occupé frauduleusement sera systématiquement vidé.

Article 13 : Utilisation des bassins de natation par les membres

Bassin de 50m

Occupation par les membres du Club, uniquement aux heures réservées au CNParis.

Bassin de 25m

Idem que pour le 50 m

En dehors des heures réservées au CNP, les membres du Club désireux d’utiliser l’un ou l’autre des bassins, doivent s’acquitter du droit d’entrée fixé par le Conseil Municipal de Paris.

Article 14 : Salle de Gymnastique

La salle de gymnastique (1er étage) est à la disposition des membres du Club uniquement pendant les créneaux horaires qui sont attribués au CNParis.

Chaque membre s’engage à respecter les consignes spécifiques à cette activité affichées au 1er étage.

La salle de gymnastique est strictement interdite au moins de 16 ans. Pour les mineurs entre 16 et 18 ans, l’accès ne peut se faire qu’accompagnés de leur entraîneur.

Les horaires d’ouverture sont affichés au 1er étage.

A tout moment, les membres du Conseil d’Administration et du Personnel pourront demander aux membres présents leur carte du Club des Nageurs de Paris.

Ces règles sont valables pour le sauna et le solarium.

Article 15 : Vente de matériel

Des équipements aux couleurs du CNP ainsi que du petit matériel (lunettes, plaquettes etc) sont disponibles à la vente.

Il est nécessaire de s’adresser à l’hôtesse d’accueil du Club.

Article 16 : Tenue

Le bonnet est obligatoire pour tous les membres du Club.

Le maillot de bain est obligatoire pour tous les membres du Club.

Article 17 : Service Médical

Le CNParis peut éventuellement sur décision du Président et à la demande des entraineurs, faire appel à un médecin vacataire pour assurer des visites en faveur d’un ou d’une nageuse ou triathlète des équipes en compétition.

Article 18 : Ecoles de natation et de triathlon

Les Ecoles de Natation et de Triathlon du CNP ont pour but de former des athlètes de compétition. Elles sont ouvertes aux enfants de 5 à 18 ans.

L’Ecole de Natation est placée sous la responsabilité de la Commission Natation et est dirigée par un Educateur compétent.

L’Ecole de Triathlon est placée sous la responsabilité de la Commission Triathlon et est dirigée par un Educateur compétent.

Les entraînements ont lieu 2 fois par semaine les mercredis et samedis aux horaires correspondants à l’âge ou au niveau de l’enfant.

Les enfants sont autorisés à profiter des installations durant les heures de l’Ecole de Natation ou de Triathlon.

Les enfants de l’Ecole de Triathlon sont obligatoirement membres des groupes de compétitions de natation.

Article 19 : Nageurs et Triathlètes de compétition

Admission

Font partie de cette catégorie les nageurs, nageuses ou triathlètes issus de l’Ecole de Natation-Triathlon ou provenant d’un autre club et justifiant d’un niveau adéquat.

Groupes

En début d’année, les éléments du Club sont classés par catégorie en fonction de leur âge et de leur valeur sportive. Chaque groupe est sous la responsabilité d’un entraîneur qualifié.

Les listes affichées en début de saison sont sans appel sauf avis contraire au cours de la saison des entraîneurs concernés, du Président de la Commission spécialisée et du Président du CNParis.

Entraînement

L’entraînement de chaque groupe est sous la responsabilité de l’entraîneur.

La coordination sportive est assurée par la Commission spécifique et le Secrétaire Général.

Horaires d’entraînement

Les horaires sont communiqués et affichés dès le début de l’année.

Les horaires doivent être respectés. 3 retards sans motif réel entraîneront l’exclusion du nageur ou de la nageuse des groupes de compétition pendant 1 semaine.

Présence à l’entraînement

Le nombre de séances obligatoires pour chaque groupe est affiché à chaque début de saison.

Les nageurs-triathlètes étant réellement dans l’impossibilité de satisfaire à ce critère devront en aviser leur entraîneur avec preuve à l’appui (emploi du temps). Les nageurs-triathlètes ne respectant pas les règles se verront réorientés dans d’autres groupes.

Il en est de même pour  les maîtres.

Discipline

Un athlète (nageur, nageuse, triathlète) ne respectant pas la discipline intérieure à l’entraînement : matériel, discipline des lignes, incorrection vis-à-vis d’un entraîneur ou d’un autre nageur ou n’exécutant pas le programme de travail prévu, pourra se voir exclu de l’équipe ou du Club, suivant la gravité, après comparution devant la Commission de Discipline.

Les vols, bagarres et comportements irrespectueux au sein du Club et à l’extérieur se verront systématiquement sanctionnés par la Commission de discipline.

Compétitions

Une fois la convocation remise au nageur, à la nageuse ou au triathlète, la participation à la compétition est obligatoire, sauf certificat médical ou cas de force majeure.

Pour les mineurs, seuls les parents peuvent prévenir l’entraîneur du forfait de leur enfant. La pièce justificative du forfait est nécessaire dans tous les cas.

En cas de forfait non-déclaré pour une compétition désignée, l’amende fédérale, régionale ou départementale sera à la charge du nageur ou de ses parents s’il est mineur. Si l’amende n’est pas réglée dans les 15 jours suivants la compétition, le nageur-triathlète se verra exclu jusqu’à régularisation.

Au bout de 3 forfaits non déclarés, le nageur ou la nageuse se verra exclu du groupe de compétition, il ou elle sera redirigé vers le groupe loisir correspondant à son âge sur simple demande de l’entraîneur à la Commission Natation.

Toute participation à une compétition signifie le respect de la discipline effective au sein du Club et implique le respect de la discipline effective sur le lieu de compétition. Tout manquement à cette discipline se verra sanctionné.

La tenue du Club est obligatoire durant les compétitions.

Déplacements

Les déplacements se font toujours sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’administration et/ou d’un entraîneur. Le responsable a tous pouvoirs lors des déplacements.

En cas de maladie ou d’accident, il prendra les décisions nécessaires dans l’intérêt de l’athlète. Dans la mesure du possible, il prendra immédiatement contact avec les parents.

Les parents auront préalablement veillé à remplir la fiche de renseignements médicaux et à fournir en quantité suffisante les médicaments éventuels, nécessaires pour la durée du déplacement.

En cas d’indiscipline ou de mauvaise tenue, le responsable, en respectant toutes les règles de sécurité, a pouvoir d’exclusion de l’intéressé. Ce dernier passera ensuite devant la Commission de discipline.

Le responsable rendra compte à la Commission appropriée du déroulement du déplacement (tenue, résultats, frais, accueil, etc.…).

Article 20 : Discipline au sein des Installations

Règles

Le Directeur des Installations, ou son remplaçant, est responsable de la bonne tenue des usagers : public, membres du CNP et personnel.

Il est responsable également de tous les locaux et de tous les problèmes inhérents à l’exploitation des piscines du centre nautique Roger Le Gall.

Les membres du Club doivent obligatoirement respecter le règlement intérieur de la piscine.

Ce règlement est affiché dans le hall du bassin de 50m et près du Secrétariat.

Il concerne notamment : la tenue, le respect du personnel, du matériel et des horaires.

Ces règles s‘appliquent également pour les locaux, aux heures réservées aux membres du CNP (foyer, salle de musculation, salle de réunion, solarium, sauna).

Sanctions

Le Directeur des Etablissements a tous pouvoirs pour faire respecter la discipline intérieure. En cas d’inobservation de ces règles par un membre du CNP, le Directeur des Etablissements devra présenter une demande de sanction auprès de la Commission de Discipline.

Suivant le degré de la faute, la sanction ira de la simple observation ou avertissement jusqu’à l’exclusion définitive, en passant par le blâme ou l’exclusion temporaire. Et ceci sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 21 : Commission de Discipline

La Commission de Discipline est composée comme suit :

• Les membres du Bureau (Président, Secrétaire Général, Trésorier Général, les chargés de mission ou vice-présidents, ainsi qu’un membre du Conseil d’administration désigné par celui-ci) qui est chargé d’une enquête préliminaire.

Lors des délibérations de cette Commission et en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La Commission devra effectuer une enquête et entendra la personne intéressée et son responsable au moment de la faute.

Si le membre du Club est mineur, les parents seront convoqués.

La Commission de discipline a tous pouvoirs de sanctions envers un membre du CNP.

Article 22 : Fonctionnement

Personnel

Placé sous la responsabilité du Directeur de l’Etablissement, il ne peut en aucun cas être élu au Conseil d’Administration.

Il en est de même pour toute personne salariée ou vacataire.

Commissions

Le Président peut pour l’aider dans sa tâche, créer des Commissions spécialisées. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Elles sont présidées par un membre du Conseil d’Administration et comprennent entre 4 et 8 membres.

Comptabilité

La comptabilité est placée sous la responsabilité du Trésorier aidé éventuellement d’un adjoint.

Il est tenu une comptabilité suivant le plan comptable en vigueur.

Un Commissaire aux Comptes agréé est élu pour six ans pour la vérification de ceux-ci.

Si l’Association gère un établissement sportif, une comptabilité distincte de celle du Club est obligatoire.

Article 23

Ce règlement adopté par les Conseils d’Administration des 26 septembre 2006 et 30janvier 2007 (pour l’article 3 paragraphe 3 lignes 8 et 11) et homologué par l’Assemblée Générale du 6 mars 2007 abroge le règlement précédent adopté le 23 mars 2004.